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Planifier ma succession

Vous voulez transmettre le patrimoine constitué au fil des ans à vos enfants ou à un proche mais vous voulez éviter qu’ils paient des droits de succession élevés ? Elitis Protection vous propose différents produits d’assurance selon votre projet.

Votre situation

Vous disposez d’un capital important à coté de votre maison d’habitation. Vous réalisez qu’en cas de disparition, vos proches risquent d’avoir des difficultés pour faire face aux différentes échéances financières (paiement des droits de succession, entretien de la ou les maison(s), éducation des enfants, maintien du niveau de vie, …), sans parler des difficultés pour libérer de l’argent (comptes bloqués, actifs peu liquides, …)

Dans le cadre d’une planification financière, vous pouvez aussi décider d’attendre avant de faire des donations pour des raisons qui vous sont propres (enfants trop jeunes, protection de votre conjoint, incertitude sur l’avenir, …).

Nos solutions

Pour que vos proches ne soient pas dans l’obligation de vendre des actifs qui vous sont chers et puissent maintenir leur train de vie au niveau actuel, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance Temporaire Décès à Capital Constant : vous fixez le capital à l’aide de votre courtier qui peut vous faire une simulation et vous déterminez la période pendant laquelle vous souhaitez vous couvrir. En cas de décès pendant cette période, ce capital sera versé aux bénéficiaires que vous avez désignés. Ce montant évitera à vos proches de voir faire face à des problèmes de trésorerie et de devoir vendre des biens dans un contexte difficile.

Par ailleurs, nous vous conseillons de faire souscrire l’assurance par vos héritiers. Ainsi lors du versement de la somme en cas de décès, cette somme ne sera pas soumise aux droits de succession.

Il est aussi possible de faire souscrire ce type de couverture par une votre société au sein d’un contrat EIP ou Keyman.

UN EXEMPLE CONCRET

Vous habitez avec votre partenaire ( cohabitante légale) dans un beau coin de Wallonie et vous commencez à réfléchir à une planification patrimoniale. A votre âge (60 ans) vous avez décidé d’attendre encore quelques années avant de faire des donations à vos 2 enfants.

Au cours des années, vous avez accumulé un joli petit patrimoine composé d’une habitation familiale d’une valeur de 1.000.000 € que vous détenez en indivision avec votre cohabitante légale, de divers biens immobiliers dont un appartement à la mer pour une valeur totale de 1.000.000 € et des biens mobiliers (compte titres, carnet de dépôts, …) pour une valeur totale de 1.000.000 €. Vous ne bénéficiez pas d’une assurance groupe.

Votre notaire a calculé qu’en cas de décès, vos héritiers devraient s’acquitter de droits de succession d’un montant de 557.900 € ce qui amputera d’une manière significative le capital mais surtout les économies disponibles.

A titre d’exemple, vous trouverez le montant de la prime annuelle pour une personne en bonne santé pour couvrir une somme de 1.000.000 € pendant 10 années.
– 40 ans : 1.009,81 €/an
– 50 ans : 2.209,01 €/an
– 60 ans : 5.388,97 €/an

Vos avantages

  • Vous pouvez continuer à vivre normalement sans vous souciez du risque de droits de succession en cas de décès.
  • Vous vous donnez du temps avant de mettre en place d’autres actions (donations, …) dans le cadre de votre planification successorale.
  • Vous bénéficiez d’une solution souple et sur mesure.

Votre situation

Vous souhaitez faire une donation à vos enfants ou à un proche mais voulez éviter que ceux-ci ne paient des droits de succession exhorbitants.

Savez-vous que les donations non-enregistrées sont en effet sujettes aux droits de succession si le donateur décède dans les 3 ans ? Ces droits peuvent varier entre 3 et 80% en fonction du lien de parenté et de la région dans laquelle vous résidez !

Ce risque peut être évité en enregistrant le don et en s’acquittant des droits de donation libératoires. Ceux-ci s’élèvent entre 3% et 7,7% selon la région dans laquelle vous résidez.

Droits de donation Région wallonne Région Bxl Capitale Région flamande
Donations en ligne directe, entre époux et entre cohabitants légaux* 3,3% 3% 3%
Donations entre frères et sœurs, et entre oncles ou tantes et neveux ou nièces 5,5% 7% 7%
Donations entre toutes autres personnes 7,7% 7% 7%

* et cohabitants de fait (en Région flamande)

Notre solution : assurer les droits de succession

L’assurance Temporaire Décès à Capital Constant d’une durée de 3 ans (ou plus si des dons supplémentaires sont prévus ultérieurement) couvre les droits de succession de vos héritiers pendant la période de 3 ans à dater de la donation.

Dans de nombreux cas, une prime d’assurance couvrant les droits de succession pendant 3 ans sera bien moins onéreuse que les droits de donation libératoires dont vous devriez vous acquitter.

De plus, aucun droit de succession ne sera dû sur le capital versé si l’assurance est souscrite par le donataire (par exemple votre enfant) à son profit.

Votre courtier vous aidera à calculer les droits de succession dûs sur votre don et vous aidera à fixer le capital à assurer.

UN EXEMPLE CONCRET

Vous souhaitez aider vos enfants à acquérir une maison. Après consultation de votre notaire, vous décidez de donner la somme de 250.000 € à chacun de vos 2 enfants.

Vous êtes conscient qu’en cas de décès dans les 3 ans, vos enfants devront payer des droits de succession au taux marginal sur ces donations. Le notaire vous a informé de la possibilité de faire enregistrer ces donations mais cela vous coûtera 15.000 € plus les frais de notaire.

Vu votre âge (55 ans), vous avez décidé de souscrire un contrat d’assurance pour couvrir ces donations. La prime unique pour la période de 3 ans vous reviendra à 3.611,35 € ce qui représente une belle économie par rapport aux droits d’enregistrement.

Vos avantages

  • Pour le donateur : une prime moins élevée que les droits de donation libératoires.
  • Pour le bénéficiaire : Les droits de succession sont couverts si le donateur décède dans les 3 ans suivant la donation.